Politique vie privée & traitement des données personnelles

La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les clients éventuels et réels, ci-après les « clients » de la manière dont La Voûte Étoilée, nom commercial visant la société listée ci‐après, utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le visiteur, le client ou tout interlocuteur, ci‐après dénommés sous le terme générique de « client(s) », 

 

‐ utilise le site internet de La Voûte Étoilée accessible via le lien suivant :  https://www.lavouteetoilee.net/, ci‐après le « site » ;

‐ recourt aux services et prestations proposés par La Voûte Étoilée ;

‐ s’adresse à La Voûte Étoilée pour quelque raison que ce soit.

 

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par La Voûte Étoilée, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le client dès sa mise en ligne. Le client est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il est possible de visiter le site ou de s’adresser à La Voûte Étoilée sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le client n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à La Voûte Étoilée.

Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le client ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficier le client des services proposés par La Voûte Étoilée, cette dernière peut être amenée, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e‐mail et/ou postale), ci‐après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le client accepte expressément qu’elles soient traitées par La Voûte Étoilée, aux fins indiquées au point 2 repris ci‐après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de leurs données à caractère personnel, La Voûte Étoilée vous informe des points suivants :

 

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est

Virtuailes SPRL, Rue Verbist, 79 à B.1210 Bruxelles

Tél. + 32 (0) 497 76 59 16

E‐mail : lavouteetoilee2020@gmail.com

Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.

 

2. Données collectées

La Voûte Étoilée collecte les données personnelles suivantes :

Langue d’usage, nom, prénom, adresse postale, adresse e‐mail, numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable, navigateur internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile).

Dans certaines situations, le compte bancaire et le numéro de TVA peuvent être collectés pour les clients professionnels.

 

 

3. Finalités du traitement

La Voûte Étoilée est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

-                 fournir les informations ou les services demandés par le client (par présence sur les sites

d’exploitation, par e‐mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui‐ci, et plus

particulièrement :

•                le traitement et le suivi d’informations effectuées auprès de La Voûte Étoilée ;

•                la présentation des services proposés et fournis par La Voûte Étoilée ;

•                les statistiques de visites du site web de La Voûte Étoilée ;

-                 recueillir des informations permettant à La Voûte Étoilée d’améliorer le site (notamment par le biais de cookies), ainsi que les produits et services proposés ;

-                 permettre au client d’accéder aux services de La Voûte Étoilée dans les meilleures conditions possibles ;

-                 permettre au client d’accéder aux infrastructures de La Voûte Étoilée dans les meilleures conditions possibles ;

-                 gérer les contrats conclus entre le client et La Voûte Étoilée au regard de ses obligations légales et contractuelles ainsi qu’au regard du respect des obligations imposées par les autorités administratives, sociales et fiscales.

 

4. Destinataires

Seul La Voûte Étoilée est destinataire des informations personnelles communiquées.

Celles‐ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisées, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous‐traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels La Voûte Étoilée fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au client.

Ni La Voûte Étoilée, ni l’un de ses sous‐traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des clients.

 

5. Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservées par La Voûte Étoilée uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci‐avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.

 

-       Sécurité et légalité du traitement des données

Toutes les mesures techniques sont prises au niveau du système IT de l’entreprise afin de permettre par exemple de restreindre l’accès aux données en interne ou de protéger celles-ci par chiffrage.

Des mesures organisationnelles consistant en des mesures propres à la gestion des données en interne sont également d’application.

 

-       Registre des activités de traitement :

La Voûte Étoilée tient un registre des activités de traitement. 

Ce registre mentionne :

-        les sous-traitants qui interviennent sur chaque traitement à qui et où les données sont transmises où sont stockées vos données combien de temps ces données sont conservées.

-        les premières mesures pour protéger les personnes concernées par vos traitements

-        l’identification des traitements à risque

 

6. Droits du client

Le client bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

-       Droit d’accès et de communication des données :

Le client a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par La Voûte Étoilée. Le client peut également prendre connaissance de la manière dont La Voûte Étoilée les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.

Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à La Voûte Étoilée, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le client sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle‐ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le client.

La Voûte Étoilée peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

 

-       Droit de rectification des données :

Le règlement européen permet au client de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

 

-       Droit d’opposition

Le client a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes:

-                 lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou

-                 lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

-       Droit à l’effacement :

Le client a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par La Voûte Étoilée.

La Voûte Étoilée accédera à la demande du client si :

-                 les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

-                 le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du client et que celui‐ci retire son consentement ;

-                 le client s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par La Voûte Étoilée si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de La Voûte Étoilée.

 

-       Droit à la limitation : 

Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.

 

-       Droit à la portabilité : 

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

 

-       Droit à l’oubli : 

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

 

-       Modalités d’exercice des droits :

Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de La Voûte Étoilée ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : lavouteetoilee2020@gmail.com.

7. Délais de réponse

La Voûte Étoilée accédera à la demande du client par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le client.

La Voûte Étoilée s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.

 

8. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel

Seul les membres du personnel et les gérants de La Voûte Étoilée sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 5 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de La Voûte Étoilée.

 

9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

La Voûte Étoilée informe, par ailleurs, le client qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.

La Voûte Étoilée s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

 

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

La Voûte Étoilée forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e‐mail à l’adresse contact@apd‐gba.be.

 

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de sa première connexion sur le site web de La Voûte Étoilée, le client est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Un cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque La Voûte Étoilée a obtenu au préalable le consentement du client ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.

Cet usage est effectué par La Voûte Étoilée en vue de faciliter la navigation sur le site internet de La Voûte Étoilée.

 

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du client dans la mesure où ils sont

strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou

faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session,

d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement

soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par La Voûte Étoilée.

 

D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux‐ci demeurent dans le terminal du client jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci‐dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels La Voûte Étoilée n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, Pinterest).

 

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de La Voûte Étoilée.

 

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement du client, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de La Voûte Étoilée, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

 

Deux types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de La Voûte Étoilée :

-                 Meta, dont la politique en matière de cookies est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies

-                 LinkedIn, dont la politique en matière de cookies est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy

 

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le client permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du client ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du site.

 

Le cas échéant, La Voûte Étoilée décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peuvent être exigées par ce fait.

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